Terms and conditions of sale

TeaTap.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société TMTea, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social se trouve à Marcq en Baroeul, identifiée au RCS de Lille Métropole sous le n°828 061 390, numéro de TVA intracommunautaire n° FR20828061390 (ci-après dénommée « la Société TMTea »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société TMTea se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.teatap.com au moment de la commande.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société TMTea ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société TMTea se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Présentation des produits

Les descriptions, dimensions et visuels de produits ne sont pas contractuels.

Prix de vente

Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont à la charge du client. Les prix de vente peuvent à tout moment être modifiés sur le site. La livraison est offerte pour les adresses de livraison situées en France, Belgique, Pays Bas et Luxembourg.

Règlement de la commande

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, ou compte Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le service Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Livraison

Le montant des frais de port est offert pour toute commande sans minimum d'achat en France , Belgique, Pays Bas et Luxembourg. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société TMTea ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Les commandes sont postées le jour même ou au plus tard le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement.
En cas de réception de plis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société TMTea, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retouraux frais de la SAS TMTea des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non déballés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

SAS TMTea
8 rue du Houblon
59700 Marcq en Baroeul

La Société TMTea remboursera au Client les sommes déjà versées, dans les conditions visées à l’article Remboursement.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué par la Société TMTea dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera par la remise de bon d’achat.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux de Lille seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client (sur notre page de contact) afin de trouver une solution à l'amiable.

Données personnelles

Les informations collectées par la Société TMTea lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société TMTea intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 13 janvier 2012 – récépissé de déclaration n° 1558419.